CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent et régissent les ventes conclues entre d’une part, la personne physique non-commerçante, ci-après dénommée « Le Client » ou « l’acheteur » et d’autre part, ChaCune via son site/blog www.chacune-bijoux.com accessible dénommé « Le vendeur ».

Avant tout passage de commande, l’acheteur est invité à consulter les conditions générales de vente consultables et imprimables depuis le blog. Tout passage de commande implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement de la part du vendeur, à l’une des obligations, évoqué dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l’acheteur comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Les dites conditions pourront faire l’objet de modification sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de commande qui sont celles en vigueur.

CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Les produits à vendre sont ceux figurant en photo sur le site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photos présentant les articles sont donc non contractuelles. Les articles présentés étant entièrement fait main, les éventuelles imperfections et différences de couleurs sont inhérentes à leur fabrication artisanale. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable le vendeur.

DISPONIBILITE DES PRODUITS PROPOSES

S’agissant d’une fabrication artisanale, chaque produit est unique en lui-même. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. A défaut d’être disponible en stock, ils peuvent, en générale, être réalisés sur commande. Dans ce dernier cas, l’acheteur contactera le vendeur par e-mail à l’adresse suivante : corinne@chacune-bijoux.com. Le vendeur informera l’acheteur de la faisabilité lors de la commande et lui indiquera les délais de fabrication. Dans le cas où deux acheteurs commanderaient un article disponible en un seul exemplaire, c’est le premier acheteur qui passe commande qui sera fourni prioritairement.

TARIFS

Les prix figurant sur le site sont affichés TTC. Le vendeur, en sa qualité d’entrepreneur en contrat CAPE au sein d’Elycoop est assujetti à la TVA. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’envoi qui sont à la charge du client.

Une facture est envoyée au Client par courrier électronique après paiement de la commande.

MOYENS ET MODALITES DE PAIEMENT

Le Client a le choix de procéder au paiement de ses achats :

- par carte bancaire ou virement de compte à compte via le système sécurisé Paypal installé directement sur le site www.chacune-bijoux.com

- par chèque bancaire libellé à l’ordre d’« Elycoop » et envoyé dans les 5 jours suivant la commande à l’adresse: ChaCune, 473 Chemin du Bois Comtal – 69390 CHARLY. Passé ce délai, la commande est annulée.

La validation du paiement vaut vente et engage irrévocablement les parties.

COMMANDE ET PROCEDURE D’ACHAT

Le Client intéressé par un ou des produits en stock dans la e-boutique sur le site www.chacune-bijoux.com suit la procédure d’achat suivante afin d’établir sa commande :

• Le Client sélectionne le produit à acheter et l’ajoute à son panier d’achat en cliquant une fois sur le bouton  « Ajouter au panier ».
• Lorsque le Client a terminé ses achats, il clique sur le bouton « Commander ».
• Le Client est dirigé vers la page « Votre commande » et un récapitulatif de sa  sélection apparaît.
• Le Client est dirigé vers la page « Vos coordonnées ». Le Client remplit les champs d’informations le concernant.
• Le Client choisit alors le mode de paiement : chèque ou carte paypal et procède selon les modalités définies dans les présentes conditions générales de vente.
• Le Client est amené à confirmer sa commande.
• Si le client a choisi paypal la page de règlement se présentera à lui.

Le Client  certifie avoir lu et accepter les Conditions Générales de Vente » telles qu’indiquées dans l’onglet « Achat Confiance »  puis CGV du site.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui ne sera effective qu’à réception du règlement.

Le Client reçoit automatiquement un courrier électronique :
- accusant réception de ladite commande, s’il paie par chèque,
- accusant réception du paiement de la commande, s’il paie via Paypal.

chacune-bijoux.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux un quelconque risque.

Frais de transport et délai de livraison :

Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Le prix varie selon le poids du colis et de la nature du produit commandé. Si l’acheteur désire assurer le colis, il devra en informer le vendeur à la commande.

La livraison est réalisée par la Poste et fera l’objet d’un suivi par n° d’identification transmis au client au moment de l’expédition de la commande et une facture sera jointe au colis contenant les produits commandés.

Concernant les produits en stock, le vendeur s’engage à envoyer les articles dans les 12 jours suivant la réception du règlement par chèque. Concernant les produits sur commande, le délai de livraison sera précisé lors de la validation de cette dernière.

En tout état de cause, le vendeur ne peut être en aucun cas tenu responsable des retards, vols, pertes ou détériorations du colis par la Poste.

Droit de rétractation, retour et remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif, ni à payer des pénalités.

- Conditions de retour

Ce droit de rétractation s’exercera par le renvoi du ou des produits à www.chacune-bijoux.com à l’adresse indiquée dans le bon de commande et la facture, avant l’expiration du délai précité, le cachet de la poste faisant foi.
Le ou les produits retournés devront être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine en parfait état. Tout retour doit faire l’objet d’un mail d’information adressé à corinne@chacune-bijoux.com. Ce retour se fera aux frais du client.

Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste ou par tout autre transporteur de son choix étant précisé que www.chacune-bijoux.com n’accepte pas les colis en port dû. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

- Etat des produits

A réception du colis, le vendeur jugera du parfait état du ou des produits retournés.
Aucun retour ne sera accepté si le ou les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client. Si le retour est refusé par le vendeur, les produits seront alors retournés au client aux frais de ChaCune sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

- Remboursement des produits retournés

Sous réserve du strict respect par le Client des conditions de retour précitées, le vendeur procédera au remboursement au Client, par tout moyen de paiement, du produit retourné dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé, le cachet de la poste faisant foi.

RESPONSABILITÉ
Chacune-bijoux.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer la bonne exécution des prestations objet des présentes conditions générales de vente mais elle n’a, pour toutes les étapes d’accès au blog, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations ou le retard dans l’exécution de ses obligations serait imputable au Client, ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas fortuit, ou à un cas de force majeure telle que définis par la jurisprudence française.
La responsabilité de chacune-bijoux.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages, directs ou indirects, quelque soit leur nature, inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Litiges :

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre le vendeur et l’acheteur sera soumis au tribunal compétent dans la juridiction dont dépend le siège social de « ChaCune ».

Traitement des données personnelles :

Chacune-bijoux.com s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le client.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de chacune-bijoux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de de ChaCune.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ChaCune.

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